maisonsboutillet.fr - Bonbonchic decochouette

Posté par Bonbonchic decochouette

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Source : https://www.maisonsboutillet.fr/quels-diagnostics-obligatoires-pour-vendre-une-maison-ne-negligez-pas-linspection-merules/

Ces examens constituent un élément essentiel du dossier de diagnostic technique, à annexer à la promesse de vente ou à l'acte authentique.L'évaluation des risques d'exposition au plombLe Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) s'avère indispensable pour les logements construits avant 1949.

Source : https://www.maisonsboutillet.fr/maison-hypothequee-explication-des-specificites-reglementaires-par-departement/

L'hypothèque conventionnelle résulte d'un accord entre le prêteur et l'emprunteur. L'hypothèque légale découle directement de la loi, tandis que l'hypothèque judiciaire émane d'une décision de justice. Le privilège de prêteur de deniers constitue une forme spéciale d'hypothèque, souvent utilisée dans les transactions immobilières.La